Propriété industrielle et marché commun
Travaux du Colloque tenu les 6 et 7 décembre 1963 à Grenoble par le Centre de Préparation à la Gestion des Entreprises de l'Université de Grenoble
Publisher: De Gruyter Publication date: 2017 Publication language: Francuski Number of pages: 232 Publication formats: EAN: 9783110805680 ISBN: 9783110805680 Category: Political economy Publisher's index: - Bibliographic note: -
TOC
- Programme 7
- Liste des Participants 9
- Allocutions D’ouverture 13
- Propriété industrielle et Gestion de l’entreprise 21
- Brevets d’invention et Marché Commun 53
- Le projet de convention sur le brevet européen et ses implications 73
- Dessins et Modèles et Marché Commun 107
- Marques de Fabrique et Marché Commun 125
- Le Traité de C. E. E., article 85 et les Droits de Propriété industrielle 143
- Droits de Propriété industrielle et Concurrence 174
- Concurrence déloyale et Marché Commun 197
- Rapport de synthèse 223
- Table des Matières 233