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Propriété industrielle et marché commun

Travaux du Colloque tenu les 6 et 7 décembre 1963 à Grenoble par le Centre de Préparation à la Gestion des Entreprises de l'Université de Grenoble

Publisher: De Gruyter Publication date: 2017 Publication language: Francuski Number of pages: 232 Publication formats: EAN: 9783110805680 ISBN: 9783110805680 Category: Political economy Publisher's index: - Bibliographic note: -

Description

TOC

  • Programme 7
  • Liste des Participants 9
  • Allocutions D’ouverture 13
  • Propriété industrielle et Gestion de l’entreprise 21
  • Brevets d’invention et Marché Commun 53
  • Le projet de convention sur le brevet européen et ses implications 73
  • Dessins et Modèles et Marché Commun 107
  • Marques de Fabrique et Marché Commun 125
  • Le Traité de C. E. E., article 85 et les Droits de Propriété industrielle 143
  • Droits de Propriété industrielle et Concurrence 174
  • Concurrence déloyale et Marché Commun 197
  • Rapport de synthèse 223
  • Table des Matières 233